AXE B :
AMÉNAGER UN TERRITOIRE ÉQUILIBRÉ ET ATTRACTIF
MESURE 5 :
PRÉSERVER LE CADRE ET LA QUALITÉ DE LA VIE
SOUS-MESURE 51 :
PROTÉGER ET METTRE EN VALEUR LA NATURE ET L'ESPACE
ACTION 514 :
AMÉLIORATION DU TRAITEMENT DES DÉCHETS ET PROMOTION
DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE
ÉCONOMIES D'ÉNERGIE ET RECOURS AUX RESSOURCES
RENOUVELABLES ET ENDOGÈNES
OBJECTIFS :
développer les opportunités particulières à
la zone « 5b » sur le plan de la fourniture et mobilisation
d'énergies locales ou endogènes, telles que la biomasse (bois),
le solaire et l'éolien.
ZONE CONCERNÉE :
ensemble de la zone « 5b »
DESCRIPTION :
Bois-énergie : animation, promotion, suivi, études et
investissements visant à structurer et développer l'usage
du bois énergie sur la zone et dans les secteurs de l'habitat collectif,
tertiaire et industries du bois. Éolien : animation, promotion,
études d'intégration technico-économique et environnementale
et investissements. MDE (maîtrise de la demande électrique)
: animation, promotion, études et investissements visant à
développer la procédure MDE et ses outils/équipements
correspondants dans quelques zones ou quelques cibles particulières.
BÉNÉFICIAIRES : collectivités locales et territoriales,
syndicats mixtes, associations, industriels, maîtres d'ouvrage privés.
MODALITÉS DE L'INTERVENTION EUROPÉENNE : études,
expérimentations, animation, promotion : taux maximum 70 %, plafond
de 300 000 F travaux : 40 % susceptibles d'être majoré pour
des opérations pilotes taux maximum d'aide publique : 100 % pour
les études, 80 % pour les travaux.
DOSSIER :
dépôt : Préfecture de département, Conseil
régional - DEN
aide au montage : Agence de l'environnement et de la maîtrise
de l'énergie – ADEME
instruction : Préfecture de région – DIREN, DRIRE, Conseil
régional – DEN
Objectif 5 b - Programme de développement rural & littoral
- Morgane 2
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